Les normes du travail au Québec : le minimum à connaitre

Normes du travail

Au Québec, c’est la Commision des Normes du travail qui gère les relation entre employés et employeurs. Elle agit en tant que tribunal de première instance advenant un conflit avec votre employeur. Elle a donc pouvoir de faire appliquer les lois, excepté si le travailleur est syndiqué. Advenant le cas, le premier recours de l’employé sera son propre syndicat et ensuite, la Commission des Normes du travail.

Il est essentiel de connaitre vos droits et le site de la Commission des Normes du Travail offre d’excellents résumés. Ce serait dommage de ne pas s’y intéresser!

Voici tout de même un aperçu des lois les plus utiles :

Salaire minimum : Depuis le 1er mai 2013, le salaire minimum est fixé à 10,15$ de l’heure pour la majorité des types d’emploi. Le salaire des employés à pourboire est quant à lui fixé à 8,75$ de l’heure.

Les vêtements obligatoires : Un employeur doit fournir gratuitement aux employés payés au salaire minimum les vêtements et les outils nécessaires à leurs tâches. Si le salaire de l’employé est supérieur au salaire minimum, les coûts engendrées ne doivent pas le faire passer sous cette barre. Un employeur doit fournir gratuitement aux employés les vêtements qui portent son logo.

Le vol à l’étalage et le bris de matériel : Le vol à l’étalage par la clientèle et les bris occasionnés par l’employé font parties des frais d’opération et ne doivent en aucun cas être déduits de son salaire.

Pause-café : Contrairement à une croyance répandue, l’employeur n’est pas tenu de donner des pauses aux employés, mais quand l’employeur l’accorde, elle doit être payée. Vivre et mourir à Montréal croit qu’un minimum de 5 minutes de pause par heures travaillées devrait être inclus dans la législation et que les employés devraient être obligé de la prendre (pour éviter la pression des employeurs ou des collègues zélés).

Pause-repas : L’employeur est obligé par la loi d’accorder 30 minutes de pause-repas après cinq heures consécutives de travail et n’est pas tenu de la payer, excepté si l’employé ne peut quitter son poste de travail.

Indemnité de présence : Si l’employeur vous retourne à la maison sans que vous ayez travaillé ou avant que vous n’ayez effectué 3 heures consécutives de travail, il est tenu de vous compenser en vous payant ces 3 heures. Cette loi ne s’applique pas dans un cas de force majeur comme un incendie, ni si l’employé à été embauché pour effectuer moins d’heures.

Sources : La commission des normes du travail du Québec

Un commentaire sur “Les normes du travail au Québec : le minimum à connaitre

  1. Bonjour ils y a plusieurs chose a ma job qui son pas légal a ce que jai pus lire comme ils nous demande darriver plus tot et de partir plus tard sans nous payer et nous paye pas nos pause … ques que je peux faire pour que ca change sans perde mon emplois? ??? Jai peur dans parler a mon patron et me faire congedier . Les autres fille ce plain pas mais au salaire quon est payer et la job quon fais si ont na le droit de lavoir … pourquoi pas lol je pense quon le merite emplement . Est ce que je peux faire une plaite anonymes ? Et ca va tu vraiment changer quel que chose ??? Merci de bien me réponde

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>